Cabinet BernardRecouvrement · Contentieux
Honoraires

Trois modes de rémunération, toujours fixés en concertation.

Le Cabinet Bernard propose trois modalités d'honoraires, adaptées à la nature du dossier et aux attentes du créancier. Le choix s'opère en concertation, à l'ouverture du dossier.

I

L'honoraire forfaitaire

Le Cabinet vous propose une rémunération globale et forfaitaire pour la prestation confiée. Le montant est fixé à l'avance, quelle que soit la durée réelle du traitement du dossier. Cette formule convient particulièrement aux missions bien délimitées : envoi d'une mise en demeure, rédaction d'un protocole transactionnel, audit d'un portefeuille d'impayés.

II

L'honoraire au « temps passé »

Le calcul des honoraires se fera au fur et à mesure de la mission confiée et sur la base du taux horaire préalablement convenu en toute transparence. Cette modalité est indiquée pour les dossiers complexes ou évolutifs, dont l'étendue ne peut être appréciée avec certitude à l'ouverture.

III

L'honoraire de résultat

Il s'agit d'un honoraire complémentaire à un honoraire forfaitaire ou au temps passé. Un honoraire supplémentaire sera calculé en fonction du gain ou bien de l'économie réalisée. Il aligne les intérêts du cabinet sur ceux du créancier : nous ne sommes pleinement rémunérés qu'à la condition que le dossier aboutisse.

Modalités

Convention d'honoraires, provision et prise en charge.

En tout état de cause, les honoraires sont toujours fixés en concertation avec les clients et arrêtés dans une convention d'honoraires signée à l'ouverture du dossier.

Le Cabinet Bernard sollicite également le versement d'une provision à la constitution du dossier. Son montant est précisé dans la convention.

Enfin, la plupart des contrats d'assurance protection juridique — souvent adossés aux contrats d'assurance habitation ou professionnelle — permettent la prise en charge totale ou partielle de nos honoraires. Nous vous invitons à nous transmettre, le cas échéant, les coordonnées de votre assureur : nous nous chargeons des démarches de remboursement.

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Transmettez-nous les grandes lignes du dossier : nous vous adressons une proposition de convention sous deux jours ouvrés.

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