Le Cabinet Bernard concentre sa pratique sur le recouvrement de créances et le contentieux qui en découle. Cette spécialisation étroite permet une maîtrise approfondie des textes applicables et des réflexes procéduraux qui font la différence sur le terrain.
Analyse du dossier, préparation et envoi de la mise en demeure en lettre recommandée (électronique qualifiée eIDAS ou papier AR), négociation d'échéanciers, rédaction de protocoles transactionnels. Objectif : obtenir le règlement sans recourir au juge, tout en préservant la relation commerciale lorsqu'elle peut l'être.
Injonction de payer, référé-provision, procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (article L. 125-1 du Code des procédures civiles d'exécution, créances inférieures à 5 000 €). Nous pilotons la stratégie procédurale, rédigeons les actes et coordonnons l'intervention du Commissaire de Justice.
Impayés sur abonnements, contrats de formation, prestations de coaching, services numériques récurrents. Traitement conforme aux dispositions du Code de la consommation, en particulier sur les délais de rétractation, la preuve du consentement et les obligations d'information du professionnel.
Pour les entreprises confrontées à un volume récurrent d'impayés, nous proposons un suivi structuré : segmentation des dossiers, calendrier de relance, reporting mensuel, traitement accéléré des dossiers prioritaires. Convention cadre adaptée au rythme de facturation.
Audit des conditions générales de vente et de prestation, rédaction de clauses pénales, clauses de réserve de propriété, clauses résolutoires, construction d'une politique de relance interne. L'anticipation reste le premier levier du recouvrement.
Suivi de la signification des décisions, mise en œuvre des voies d'exécution (saisie-attribution, saisie-vente, saisie immobilière) en lien avec nos Commissaires de Justice partenaires. Relances périodiques jusqu'à recouvrement complet ou constatation d'insolvabilité.
Nous examinons chaque demande sous deux jours ouvrés et proposons, le cas échéant, une stratégie graduée.